Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02.: Rv55-8/10-15-29-2019F-PDF

« Ce nouveau mémorandum énonce la politique d’interprétation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02 du Tarif des douanes »--En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-29
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of suitcases, travelling bags, backpack (rucksacks) and handbags of heading 42.02.
Titre de départ.
« Le 20 juin 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 8).
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (8 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • Rv55-8/10-15-29-2019F-PDF
Subject terms Importation
Tarif douanier
Règlements
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Date modified: