Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. : Rv55-8/10-15-29-2019F-PDF
« Ce nouveau mémorandum énonce la politique d’interprétation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02 du Tarif des douanes »--En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.877417&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-29 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of suitcases, travelling bags, backpack (rucksacks) and handbags of heading 42.02. Titre de départ. « Le 20 juin 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 8). |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (8 pages) : illustrations. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Tarif douanier Règlements |
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