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Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. : Rv55-8/10-15-29-2019F-PDF

« Ce nouveau mémorandum énonce la politique d’interprétation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02 du Tarif des douanes »--En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877417&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureClassement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of suitcases, travelling bags, backpack (rucksacks) and handbags of heading 42.02.
  • Titre de départ.
  • « Le 20 juin 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 8).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (8 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-29-2019F-PDF
Descripteurs
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