Constatations préliminaires concernant la fiscalité internationale.: YN5-192/2019F-PDF
« Dans le présent rapport, le DPB présente ses constatations préliminaires à propos de la fiscalité internationale, y compris : les flux financiers entre les autres pays et le Canada mesurés au moyen des transferts électroniques de fonds (TEF); les flux financiers entre les entreprises basées au Canada et des non-résidents du Canada avec lesquels elles ont des liens de dépendance (c.-à-d. opérations entre des sociétés situées au Canada et des entreprises affiliées à l'extérieur du Canada qui ne mènent pas leurs activités de manière indépendante). Le DPB constate que les flux financiers entre le Canada et certains pays sont disproportionnellement importants par rapport à leur PIB, à leurs positions extérieures nettes et à leurs flux commerciaux nets. Certains de ces pays sont reconnus comme des paradis fiscaux » -- Résumé, pages 3-4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.877530&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Title | Constatations préliminaires concernant la fiscalité internationale. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Preliminary findings on international taxation. Titre de la couverture. « 20 juin 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (38 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Évitement fiscal |