Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.: H134-8/2019F-PDF

« Le présent guide fournit une orientation et des renseignements sur les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage des produits de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis (aussi appelée « la Loi » dans le présent guide, et abrégée LC aux fins de référence) et du Règlement sur le cannabis (aussi appelé « le Règlement » dans le présent guide, et abrégé RC aux fins de référence) » -- Objet, page 4.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Packaging and labelling guide for cannabis products: requirements under the Cannabis Act and the Cannabis Regulations.
Titre de la couverture.
« Date de publication : le 30 août 2019. »
« Pub. : 190294. »
Publié par : Santé Canada.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (42 pages) : illustrations en couleur
ISBN 9780660321905
Catalogue number
  • H134-8/2019F-PDF
Subject terms Marijuana
Emballage
Étiquetage
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