Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. : H134-8/2019F-PDF
« Le présent guide fournit une orientation et des renseignements sur les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage des produits de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis (aussi appelée « la Loi » dans le présent guide, et abrégée LC aux fins de référence) et du Règlement sur le cannabis (aussi appelé « le Règlement » dans le présent guide, et abrégé RC aux fins de référence) » -- Objet, page 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877933&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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| Titre | Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Packaging and labelling guide for cannabis products: requirements under the Cannabis Act and the Cannabis Regulations. Titre de la couverture. « Date de publication : le 30 août 2019. » « Pub. : 190294. » Publié par : Santé Canada. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (42 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660321905 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Marijuana Emballage Étiquetage |