Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. : H134-8/2019F-PDF
« Le présent guide fournit une orientation et des renseignements sur les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage des produits de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis (aussi appelée « la Loi » dans le présent guide, et abrégée LC aux fins de référence) et du Règlement sur le cannabis (aussi appelé « le Règlement » dans le présent guide, et abrégé RC aux fins de référence) » -- Objet, page 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877933&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (42 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660321905 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :