Guide du système de déclaration du règlement sur les urgences environnementales (2019).: En14-389/2019F-PDF

« L’objet du présent guide est de fournir aux utilisateurs de l’information sur la manière d’ouvrir une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), dans le but de configurer un profil permettant d’inscrire une organisation et une installation en vertu du Règlement sur les urgences environnementales (2019), aussi appelé le Règlement. En outre, ce document fournit aux utilisateurs des conseils en matière de navigation et d’utilisation des fonctions dans le Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales. Cette application Web a été développée par ECCC pour faciliter la production de rapports et satisfaire aux exigences du Règlement »--Introduction, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.878196&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Guide du système de déclaration du règlement sur les urgences environnementales (2019).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) La copie a été replacée le 3 septembre 2019 à la demande du ministère-auteur.
Publié aussi en anglais sous le titre : Online reporting system guidance: environmental emergency regulations, 2019.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (128 pages) : illustrations en couleur
ISBN 9780660322308
Catalogue number
  • En14-389/2019F-PDF
Subject terms Urgence environnementale
Règlements
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