Guide du système de déclaration du règlement sur les urgences environnementales (2019). : En14-389/2019F-PDF
« L’objet du présent guide est de fournir aux utilisateurs de l’information sur la manière d’ouvrir une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), dans le but de configurer un profil permettant d’inscrire une organisation et une installation en vertu du Règlement sur les urgences environnementales (2019), aussi appelé le Règlement. En outre, ce document fournit aux utilisateurs des conseils en matière de navigation et d’utilisation des fonctions dans le Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales. Cette application Web a été développée par ECCC pour faciliter la production de rapports et satisfaire aux exigences du Règlement »--Introduction, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878196&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide du système de déclaration du règlement sur les urgences environnementales (2019). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | La copie a été replacée le 3 septembre 2019 à la demande du ministère-auteur. Publié aussi en anglais sous le titre : Online reporting system guidance: environmental emergency regulations, 2019. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (128 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660322308 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Urgence environnementale Règlements |
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