Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection : rapport sommaire.: PS18-48/2019F-PDF

« Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à la protection en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Cette table ronde a été divisée en deux séances »--Sommaire, page 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Sécurité publique Canada.
Title Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection : rapport sommaire.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : National Victims Roundtable on the right to protection in federal corrections and conditional release: summary report.
Titre de la couverture.
Également publié en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada,Septembre 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN 9780660323596
Catalogue number
  • PS18-48/2019F-PDF
Subject terms Victime
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