Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection : rapport sommaire.: PS18-48/2019F-PDF
« Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à la protection en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Cette table ronde a été divisée en deux séances »--Sommaire, page 3.
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Department/Agency | Canada. Sécurité publique Canada. |
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Title | Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection : rapport sommaire. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National Victims Roundtable on the right to protection in federal corrections and conditional release: summary report. Titre de la couverture. Également publié en format HTML. |
Publishing information | [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada,Septembre 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
ISBN | 9780660323596 |
Catalogue number |
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Subject terms | Victime |
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