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Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection : rapport sommaire.: PS18-48/2019F-PDF

« Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à la protection en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Cette table ronde a été divisée en deux séances »--Sommaire, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.878587&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Sécurité publique Canada.
TitleTable ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection : rapport sommaire.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : National Victims Roundtable on the right to protection in federal corrections and conditional release: summary report.
  • Titre de la couverture.
  • Également publié en format HTML.
Publishing information
  • [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada,Septembre 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN9780660323596
Catalogue number
  • PS18-48/2019F-PDF
Subject terms
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