Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection : rapport sommaire. : PS18-48/2019F-PDF
« Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à la protection en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Cette table ronde a été divisée en deux séances »--Sommaire, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878587&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada. |
|---|---|
| Titre | Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection : rapport sommaire. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National Victims Roundtable on the right to protection in federal corrections and conditional release: summary report. Titre de la couverture. Également publié en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada,Septembre 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
| ISBN | 9780660323596 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Victime |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :