Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection : rapport sommaire. : PS18-48/2019F-PDF
« Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à la protection en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Cette table ronde a été divisée en deux séances »--Sommaire, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878587&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada. |
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Titre | Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection : rapport sommaire. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National Victims Roundtable on the right to protection in federal corrections and conditional release: summary report. Titre de la couverture. Également publié en format HTML. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada,Septembre 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
ISBN | 9780660323596 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Victime |