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Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM).: H14-334/2019F-PDF

« Le présent document fournit une orientation sur les exigences réglementaires en lien avec une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM), par exemple quand et comment demander une LEIM, et comment la conserver une fois que celle-ci a été délivrée. Le présent document d'orientation ne traite pas de l'importation d'instruments médicaux pour une utilisation personnelle ou sur des animaux » -- Objet, page 6.

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publications.gc.ca/pub?id=9.878680&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleDocument d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM).
Variant title
  • Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM) (GUI-0016) version 8
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on medical device establishment licensing (MDEL).
  • « GUI-0016. »
  • « 1er avril 2020. »
  • « N° de pub. : 190320. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 41-44).
Publishing information
  • Ottawa, ON : Santé Canada = Health Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (45 pages)
ISBN9780660324050
Catalogue number
  • H14-334/2019F-PDF
Subject terms
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