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Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM). : H14-334/2019F-PDF

« Le présent document fournit une orientation sur les exigences réglementaires en lien avec une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM), par exemple quand et comment demander une LEIM, et comment la conserver une fois que celle-ci a été délivrée. Le présent document d'orientation ne traite pas de l'importation d'instruments médicaux pour une utilisation personnelle ou sur des animaux » -- Objet, page 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878680&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreDocument d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM).
Variante du titre
  • Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM) (GUI-0016) version 8
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on medical device establishment licensing (MDEL).
  • « GUI-0016. »
  • « 1er avril 2020. »
  • « N° de pub. : 190320. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 41-44).
Information sur la publication
  • Ottawa, ON : Santé Canada = Health Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (45 pages)
ISBN9780660324050
Numéro de catalogue
  • H14-334/2019F-PDF
Descripteurs
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