Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM). : H14-334/2019F-PDF
« Le présent document fournit une orientation sur les exigences réglementaires en lien avec une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM), par exemple quand et comment demander une LEIM, et comment la conserver une fois que celle-ci a été délivrée. Le présent document d'orientation ne traite pas de l'importation d'instruments médicaux pour une utilisation personnelle ou sur des animaux » -- Objet, page 6.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878680&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM). |
| Variante du titre | Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM) (GUI-0016) version 8 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on medical device establishment licensing (MDEL). « GUI-0016. » « 1er avril 2020. » « N° de pub. : 190320. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 41-44). |
| Information sur la publication | Ottawa, ON : Santé Canada = Health Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (45 pages) |
| ISBN | 9780660324050 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada. |
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