Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections. : SE2-10/2F-PDF

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Publication information
Department/Agency Élections Canada.
Title Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Loi sur l'accès à l'information : ; 2007/2008.
Continued by Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information / ; 2371-364X ; Paraît depuis : pour la période se terminant le 31 mars 2010.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2009]
Chronology Période se terminant le 31 mars 2009.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • SE2-10/2F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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