Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections.  : SE2-10/2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878688&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Élections Canada.
Titre Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Loi sur l'accès à l'information : ; 2007/2008.
Suivi de Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information / ; 2371-364X ; Paraît depuis : pour la période se terminant le 31 mars 2010.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2009]
Chronologie Période se terminant le 31 mars 2009.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • SE2-10/2F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2009 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :