Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections. : SE2-10/2F-PDF
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Ministère/Organisme | Élections Canada. |
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Titre | Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Loi sur l'accès à l'information : ; 2007/2008. |
Suivi de | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information / ; 2371-364X ; Paraît depuis : pour la période se terminant le 31 mars 2010. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2009] |
Chronologie | Période se terminant le 31 mars 2009. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information |
Numéros | 2009 Cliquer pour agrandir
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