Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.: En4-381/1-12-2018F-PDF
« Le gouvernement du Canada appuie les normes en matière de gestion efficace des eaux de ballast visant à réduire le risque d'introduire des espèces aquatiques envahissantes. Le Canada a établi un régime réglementaire rigoureux à cet égard en 2006, et a adhéré en 2010 à la Convention internationale sur les eaux de ballast qui oblige tous les navires voyageant d'un pays à l'autre à gérer leurs eaux de ballast. Le règlement devra être modifié pour que la Convention sur la gestion des eaux de ballast de l'OMI puisse être pleinement mise en œuvre au pays » -- Résumé en langage clair.
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| Department/Agency |
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| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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