Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.: En4-381/1-12-2018F-PDF
« Le gouvernement du Canada appuie les normes en matière de gestion efficace des eaux de ballast visant à réduire le risque d'introduire des espèces aquatiques envahissantes. Le Canada a établi un régime réglementaire rigoureux à cet égard en 2006, et a adhéré en 2010 à la Convention internationale sur les eaux de ballast qui oblige tous les navires voyageant d'un pays à l'autre à gérer leurs eaux de ballast. Le règlement devra être modifié pour que la Convention sur la gestion des eaux de ballast de l'OMI puisse être pleinement mise en œuvre au pays » -- Résumé en langage clair.
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004 (BWM). « Édition du recueil : octobre 2018. » |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Déballastage -- Droit. Animaux et plantes nuisibles aquatiques non indigènes -- Lutte contre -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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