Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.: En4-381/1-12-2020F-PDF

« Le gouvernement du Canada appuie les normes de gestion efficace de l'eau de ballast afin de réduire le risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. Le Canada a établi un régime de réglementation solide en 2006. En 2010, le Canada a adhéré à la convention internationale sur les eaux de ballast de 2004, qui exige que les navires gèrent leurs eaux de ballast. Des modifications réglementaires sont nécessaires pour donner effet à la Convention de l'OMI sur les eaux de ballast au Canada » -- Résumé en langage clair.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004.
Titre de départ.
« Édition du recueil : janvier 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (2 pages)
Catalogue number
  • En4-381/1-12-2020F-PDF
Subject terms Déballastage -- Droit.
Animaux et plantes nuisibles aquatiques non indigènes -- Lutte contre -- Droit.
Canada -- Relations extérieures -- Traites.
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