Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.: En4-381/1-12-2020F-PDF
« Le gouvernement du Canada appuie les normes de gestion efficace de l'eau de ballast afin de réduire le risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. Le Canada a établi un régime de réglementation solide en 2006. En 2010, le Canada a adhéré à la convention internationale sur les eaux de ballast de 2004, qui exige que les navires gèrent leurs eaux de ballast. Des modifications réglementaires sont nécessaires pour donner effet à la Convention de l'OMI sur les eaux de ballast au Canada » -- Résumé en langage clair.
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| Department/Agency |
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| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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