Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.: En4-381/1-12-2020F-PDF
« Le gouvernement du Canada appuie les normes de gestion efficace de l'eau de ballast afin de réduire le risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. Le Canada a établi un régime de réglementation solide en 2006. En 2010, le Canada a adhéré à la convention internationale sur les eaux de ballast de 2004, qui exige que les navires gèrent leurs eaux de ballast. Des modifications réglementaires sont nécessaires pour donner effet à la Convention de l'OMI sur les eaux de ballast au Canada » -- Résumé en langage clair.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.887596&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004. Titre de départ. « Édition du recueil : janvier 2020. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Déballastage -- Droit. Animaux et plantes nuisibles aquatiques non indigènes -- Lutte contre -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: