Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : vérification, commerce et achat (tous les employés).: BT42-311/2022F-PDF
« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés décrits dans le certificat délivré le 16 juin 1999 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique à l’égard des employés du groupe Vérification, commerce et achat » -- Objet de la convention, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.880891&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Title | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : vérification, commerce et achat (tous les employés). |
| Variant title | Vérification, commerce et achat (AV) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Convention entre le Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2018 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group : audit, commerce and purchasing (all employees). En tête du titre : Vérification, commerce et achat (AV). Titre de la couverture. « Date d'expiration: 2022-06-21. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2020] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 143 pages) |
| ISBN | 9780660329741 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |