Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : vérification, commerce et achat (tous les employés).: BT42-311/2022F-PDF

« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés décrits dans le certificat délivré le 16 juin 1999 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique à l’égard des employés du groupe Vérification, commerce et achat » -- Objet de la convention, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : vérification, commerce et achat (tous les employés).
Variant title Vérification, commerce et achat (AV)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Convention entre le Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2018
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group : audit, commerce and purchasing (all employees).
En tête du titre : Vérification, commerce et achat (AV).
Titre de la couverture.
« Date d'expiration: 2022-06-21. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2020]
©2019
Description 1 ressource en ligne (iv, 143 pages)
ISBN 9780660329741
Catalogue number
  • BT42-311/2022F-PDF
Subject terms Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada.
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