Réflexion sur un droit de retransmission simultanée au Canada / par Hélène Santerre.: Co24-311/1986F-PDF
« Ce travail se veut une réflexion sur un droit de retransmission qui serait à aménager à travers cette nouvelle loi : Nous n'envisagerons cependant que les retransmissions simultanées exécutées par les entreprises de câblodistribution »--Introduction, page 3.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des communications. Université Laval. |
|---|---|
| Title | Réflexion sur un droit de retransmission simultanée au Canada / par Hélène Santerre. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « Travail remis à V. Nabhan, Prof. dans le cadre du cours Le droit d'auteur et les techniques moderne de communication. » Comprend des références bibliographiques (pages 26-27). |
| Publishing information | [Ottawa] : [Ministère des communications], mai 1986. |
| Author / Contributor | Santerre, Hélène, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Droit d'auteur -- Radiodiffusion -- Canada. Télédistribution -- Droit -- Canada. Copyright -- Broadcasting rights -- Canada. Cable television -- Law and legislation -- Canada. |
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