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Réflexion sur un droit de retransmission simultanée au Canada / par Hélène Santerre. : Co24-311/1986F-PDF

« Ce travail se veut une réflexion sur un droit de retransmission qui serait à aménager à travers cette nouvelle loi : Nous n'envisagerons cependant que les retransmissions simultanées exécutées par les entreprises de câblodistribution »--Introduction, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880982&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des communications.
  • Université Laval.
TitreRéflexion sur un droit de retransmission simultanée au Canada / par Hélène Santerre.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • « Travail remis à V. Nabhan, Prof. dans le cadre du cours Le droit d'auteur et les techniques moderne de communication. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 26-27).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Ministère des communications], mai 1986.
Auteur / Contributeur
  • Santerre, Hélène, auteur.
Description1 ressource en ligne (27 pages)
Numéro de catalogue
  • Co24-311/1986F-PDF
Descripteurs
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