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Projet de politique sur l'utilisation du spectre de la radiodiffusion pour la transmission locale de plusieurs signaux de radiodiffusion et lignes directrices provisoires sur la délivrance de certificats...: Co23-61/1981F-PDF

« Le présent document décrit une méthode de transmission de signaux de télévision à l'intention des requérants désireux d'offrir un service de télévision à de petites régions rurales et éloignées. Ce projet de nouvelle méthode s'ajoute aux autres méthodes de prestation de services de télévision. Le présent document a pour objet: d'inviter le public à se prononcer sur le projet d'utilisation du spectre de la radiodiffusion pour la transmission locale de plusieurs signaux de radiodiffusion; de présenter au public pour fin d'observations un projet de lignes directrices qui régissant la délivrance de licences pour l'exploitation de systèmes non protégés de radiodiffusion de faible puissance en vue de la transmission locale multivoies par blocs de canaux UHF de télévision ou, dans certains cas, au moyen de canaux UHF choisis; et d'annoncer l'entrée en vigueur immédiate et à titre provisoire des critères exposés dans le présent document, sous réserve de leur confirmation à la fin de l'étude qu'il est projeté de mener » -- Objet.

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publications.gc.ca/pub?id=9.881036&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des communications.
TitleProjet de politique sur l'utilisation du spectre de la radiodiffusion pour la transmission locale de plusieurs signaux de radiodiffusion et lignes directrices provisoires sur la délivrance de certificats à cette fin.
Variant title
  • Extension des services : projet de politique concernant la transmission locale de plusieurs signaux de radiodiffusion
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed policy and interim certification guidelines for the use of broadcasting spectrum for local transmission of multiple broadcast signals.
  • « Avis no. DGTN 007-81/DGTR 017/81, Gazette du Canada, 12 septembre 1981. »
  • « Septembre 1981. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Ministère des communications = Department of Communications, 1981.
Description1 ressource en ligne (11, 5 pages, 2 pages non numérotées, 2 pages)
Catalogue number
  • Co23-61/1981F-PDF
Subject terms
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