Politique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue de l'acheminement de services d'émissions aux entreprises de radiodiffusion.: Co23-84/1983F-PDF
« Le présent document a pour objet d'exposer la politique et les procédures du Ministère concernant la délivrance de licences de systèmes privés à micro-ondes aux entreprises de radiodiffusion en vue de l'acheminement de signaux d'émissions à leurs émetteurs de radiodiffusion et leurs systèmes de câblodiffusion. Le présent document résume les principes applicables et la façon de présenter les demandes » -- Objet.
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publications.gc.ca/pub?id=9.881062&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des communications. |
|---|---|
| Title | Politique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue de l'acheminement de services d'émissions aux entreprises de radiodiffusion. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Microwave licensing policy respecting carriage of program signals to broadcasting undertakings. Titre de la couverture. En tête du titre : Direction de la politique des télécommunications, Politique de développement des réseaux et des normes. « Mise en vigueur : 1er mai 1983. » « Division du développement des réseaux. » « NSP-001. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques (page 4). Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des communications = Department of Communications, 1983. |
| Description | 1 ressource en ligne (4, 2, 2, 2 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Télécommunications Attribution de permis Politique gouvernementale |