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Politique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue de l'acheminement de services d'émissions aux entreprises de radiodiffusion.: Co23-84/1983F-PDF

« Le présent document a pour objet d'exposer la politique et les procédures du Ministère concernant la délivrance de licences de systèmes privés à micro-ondes aux entreprises de radiodiffusion en vue de l'acheminement de signaux d'émissions à leurs émetteurs de radiodiffusion et leurs systèmes de câblodiffusion. Le présent document résume les principes applicables et la façon de présenter les demandes » -- Objet.

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publications.gc.ca/pub?id=9.881062&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des communications.
TitlePolitique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue de l'acheminement de services d'émissions aux entreprises de radiodiffusion.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Microwave licensing policy respecting carriage of program signals to broadcasting undertakings.
  • Titre de la couverture.
  • En tête du titre : Direction de la politique des télécommunications, Politique de développement des réseaux et des normes.
  • « Mise en vigueur : 1er mai 1983. »
  • « Division du développement des réseaux. »
  • « NSP-001. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques (page 4).
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère des communications = Department of Communications, 1983.
Description1 ressource en ligne (4, 2, 2, 2 pages)
Catalogue number
  • Co23-84/1983F-PDF
Subject terms
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