Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama.: En4-381/2-3-2018F-PDF
« L'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Panama, signé parallèlement à l'Accord de libre-échange, est un mécanisme juridiquement contraignant de coopération bilatérale dans le domaine de l'environnement. L’Accord exige des deux pays de maintenir des niveaux élevés de protection environnementale nationale. L’Accord crée également un cadre pour la réalisation d’activités de coopération dans le domaine de l’environnement »--Résumé en langage clair, page [1].
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| Department/Agency |
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| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
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