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Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama. : En4-381/2-3-2018F-PDF

« L'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Panama, signé parallèlement à l'Accord de libre-échange, est un mécanisme juridiquement contraignant de coopération bilatérale dans le domaine de l'environnement. L’Accord exige des deux pays de maintenir des niveaux élevés de protection environnementale nationale. L’Accord crée également un cadre pour la réalisation d’activités de coopération dans le domaine de l’environnement »--Résumé en langage clair, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRecueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama.
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Édition du recueil : octobre 2018. »
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (2 pages)
Numéro de catalogue
  • En4-381/2-3-2018F-PDF
Descripteurs
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