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L'entreprise privée sur la scène des télécommunications internationales par satellite / par Marie-Claude Prémont, étudiante à la maitrise à l'Université Laval.: Co24-372/1986F-PDF

« Traiter du rôle de l'entreprise privée sur la scène des télécommunications internationales par satellite, c'est confronter la notion de compétition commerciale à celles, qu'on leur dit incompatibles, invoquées pour défendre les systèmes uniquesCet article se donne donc pour objet de traiter du cadre juridique dans lequel l'entreprise privée doit articuler le rôle qui lui est peut-être dévolu de repenser les télécommunications internationales par satellites » -- Page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.881517&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des communications.
  • Université Laval.
TitleL'entreprise privée sur la scène des télécommunications internationales par satellite / par Marie-Claude Prémont, étudiante à la maitrise à l'Université Laval.
Publication typeMonograph
Language[French]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Professeurs M. Nicolas Mateesco Matte, M. Jean-Louis Magdelenat, Centre de recherche en droit aerien et spatial, Université McGill. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques (pages 33-36).
Publishing information
  • [Ottawa] : [Ministère des communications], avril 1986.
Author / Contributor
  • Prémont, Marie-Claude, 1956- auteur.
Description1 ressource en ligne (38 pages) : illustrations
Catalogue number
  • Co24-372/1986F-PDF
Subject terms
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