Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la salubrité des mollusques.: En4-381/3-20-2018F-PDF

« L’Accord vise à faire en sorte que les mollusques bivalves qui font l’objet d’un commerce entre les deux pays soient récoltés et transformés conformément aux principes sanitaires et de salubrité des aliments convenus »--Objectif, page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la salubrité des mollusques.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada–US Bilateral Agreement on Shellfish Sanitation.
Titre de départ.
« L'édition du recueil : octobre 2018. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
©2018
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En4-381/3-20-2018F-PDF
Subject terms Accord multilatéral
Mollusque
Crustacé
Accord international
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Date modified: