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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la salubrité des mollusques.: En4-381/3-20-2018F-PDF

« L’Accord vise à faire en sorte que les mollusques bivalves qui font l’objet d’un commerce entre les deux pays soient récoltés et transformés conformément aux principes sanitaires et de salubrité des aliments convenus »--Objectif, page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.881977&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la salubrité des mollusques.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada–US Bilateral Agreement on Shellfish Sanitation.
  • Titre de départ.
  • « L'édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En4-381/3-20-2018F-PDF
Subject terms
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