Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la salubrité des mollusques. : En4-381/3-20-2018F-PDF
« L’Accord vise à faire en sorte que les mollusques bivalves qui font l’objet d’un commerce entre les deux pays soient récoltés et transformés conformément aux principes sanitaires et de salubrité des aliments convenus »--Objectif, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.881977&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la salubrité des mollusques. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada–US Bilateral Agreement on Shellfish Sanitation. Titre de départ. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord multilatéral Mollusque Crustacé Accord international |