Document d'orientation - règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS/2018-66.: En14-395/2019F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.882437&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Document d'orientation - règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS/2018-66.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document on the regulations respecting reduction in the release of methane and certain volatile organic compounds (upstream oil and gas sector) SOR-2018-66.
« Dernière révision : novembre 2019. »
L'ISBN (9780660334097) et le no. de catalogue (En14-395/3-2019F-PDF) trouvés dans cette publication sont ceux d'une autre publication qui est également disponible dans le catalogue.
Publishing information [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada,2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (vi, 25 pages)
ISBN 9780660333427
Catalogue number
  • En14-395/2019F-PDF
Subject terms Air -- Pollution -- Droit -- Canada.
Pétrole -- Industrie et commerce -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Méthane -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Composés organiques volatils -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: