Document d'orientation - règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS/2018-66.: En14-395/2019F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.882437&sl=0
Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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Title | Document d'orientation - règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS/2018-66. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document on the regulations respecting reduction in the release of methane and certain volatile organic compounds (upstream oil and gas sector) SOR-2018-66. « Dernière révision : novembre 2019. » L'ISBN (9780660334097) et le no. de catalogue (En14-395/3-2019F-PDF) trouvés dans cette publication sont ceux d'une autre publication qui est également disponible dans le catalogue. |
Publishing information | [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada,2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (vi, 25 pages) |
ISBN | 9780660333427 |
Catalogue number |
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Subject terms | Air -- Pollution -- Droit -- Canada. Pétrole -- Industrie et commerce -- Aspect de l'environnement -- Canada. Méthane -- Aspect de l'environnement -- Canada. Composés organiques volatils -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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