Document d'orientation - règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS/2018-66. : En14-395/2019F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Titre Document d'orientation - règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS/2018-66.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document on the regulations respecting reduction in the release of methane and certain volatile organic compounds (upstream oil and gas sector) SOR-2018-66.
« Dernière révision : novembre 2019. »
L'ISBN (9780660334097) et le no. de catalogue (En14-395/3-2019F-PDF) trouvés dans cette publication sont ceux d'une autre publication qui est également disponible dans le catalogue.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada,2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (vi, 25 pages)
ISBN 9780660333427
Numéro de catalogue
  • En14-395/2019F-PDF
Descripteurs Air -- Pollution -- Droit -- Canada.
Pétrole -- Industrie et commerce -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Méthane -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Composés organiques volatils -- Aspect de l'environnement -- Canada.
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