Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l’information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition : rapport sommaire.: PS18-50/2019F-PDF
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Department/Agency | Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication. |
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Title | Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l’information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition : rapport sommaire. |
Variant title | En tête du titre : Sécurité publique Canada |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Tables ronde nationale sur le droit des victimes à l’information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition : |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National Victims Roundtables on the Right to Information in Federal Corrections and Conditional Release: summary report. Titre de la couverture. "Février et juillet 2016." Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
ISBN | 9780660333731 |
Catalogue number |
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Subject terms | Victimes d'actes criminels -- Politique gouvernementale -- Canada. Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada. Victimes d'actes criminels -- Protection -- Droit -- Canada. |