Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l’information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition : rapport sommaire.: PS18-50/2019F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
Title Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l’information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition : rapport sommaire.
Variant title En tête du titre : Sécurité publique Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Tables ronde nationale sur le droit des victimes à l’information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : National Victims Roundtables on the Right to Information in Federal Corrections and Conditional Release: summary report.
Titre de la couverture.
"Février et juillet 2016."
Également publié en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (25 pages)
ISBN 9780660333731
Catalogue number
  • PS18-50/2019F-PDF
Subject terms Victimes d'actes criminels -- Politique gouvernementale -- Canada.
Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada.
Victimes d'actes criminels -- Protection -- Droit -- Canada.
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