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Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines.: Rv55-8/19-7-4-2019-1F-PDF

« Ce mémorandum a été mis à jour comme suit : (a) les hyperliens périmés ont été actualisés; (b) le numéro de téléphone au paragraphe 25 a été remplacé par le nouveau numéro sans frais » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.882634&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleImportation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionImportation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements. 09 février 2023
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels and machines.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 29 novembre 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-7-4, daté du 19 août 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-7-4-2019-1F-PDF
Subject terms
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