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Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements.: Rv55-8/19-7-4-2023F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour afin d’harmoniser son contenu avec les règlements (cohérence), et de mettre à jour les hyperliens ainsi que les coordonnées au paragraphe 25 » -- En bref, page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.925010&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleImportation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2391 ; D19-7-4
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionImportation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. 29 novembre 2019
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels, machines and equipment.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-7-4 daté le 29 novembre 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 09 février 2023.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-7-4-2023F-PDF
Subject terms
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