Le contrôle des armes à feu au Canada : une évaluation. : JS45-2/1983F-PDF
« En 1977, le Parlement ajoutait au Code criminel de nouvelles dispositions concernant les armes à feu. Cette nouvelle loi était destinée à restreindre l'usage d'armes à feu à des fins criminelles ou de façon irréfléchie, et à faire naître, chez les Canadiens, un plus grand sens des responsabilités en ce qui concerne l'acquisition et l'usage des armes ... Cette brochure expose les statistiques et les données les plus importantes relevées au cours des trois années de l'étude, et donne un résumé des principales conclusions du rapport d'évaluation »--Avant-propos du Solliciteur général.
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| Department/Agency | Canada. Solliciteur général Canada. Direction des politiques. |
|---|---|
| Title | Le contrôle des armes à feu au Canada : une évaluation. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Firearms control in Canada, an evaluation. Comprend des références bibliographiques. Préparé par la Direction des politiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Solliciteur général Canada = Solicitor General Canada ©1983. |
| Description | 1 ressource en ligne (39 pages) : illustrations |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Armes à feu -- Contrôle -- Canada. Armes à feu -- Droit -- Canada. |
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