Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux.: En4-381/3-18-2018F-PDF
« Le Canada et les États-Unis (É.-U.) disposent d'un Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution des eaux dont l'objectif principal est d'offrir un mécanisme coordonné pour la planification, la préparation et l'intervention en cas de rejets dans les eaux contiguës du Canada et des États-Unis du littoral et des régions des Grands Lacs. Le Plan d'urgence bilatéral vise à assurer la sensibilisation et à permettre la diffusion d'une intervention fédérale coordonnée dans les cas d'événements de pollution touchant les deux pays, et ce, pour toutes les éventuelles sources de pollution marine » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882948&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-United States Joint Marine Pollution Contingency Plan. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pollution marine -- Coopération internationale. Gestion des situations d'urgence -- Canada. Gestion des situations d'urgence -- États-Unis. |