Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux.: En4-381/3-18-2018F-PDF
« Le Canada et les États-Unis (É.-U.) disposent d'un Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution des eaux dont l'objectif principal est d'offrir un mécanisme coordonné pour la planification, la préparation et l'intervention en cas de rejets dans les eaux contiguës du Canada et des États-Unis du littoral et des régions des Grands Lacs. Le Plan d'urgence bilatéral vise à assurer la sensibilisation et à permettre la diffusion d'une intervention fédérale coordonnée dans les cas d'événements de pollution touchant les deux pays, et ce, pour toutes les éventuelles sources de pollution marine » -- Résumé en langage clair.
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| Department/Agency |
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| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
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