Importation de matériels consommateurs d'énergie.: Rv55-8/19-6-3-2019-1F-PDF
« Le présent mémorandum a été revu pour refléter la modification 15 et 16 du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, ayant été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 3 juin 2019, qui, en date du 12 décembre 2019, ajoutent des exigences relatives à la déclaration des importations pour les nouveaux produits suivants : générateurs d’air chaud électriques, chaudières à gaz commerciales, chauffe-eaux instantanés au gaz domestiques et commerciaux, chaudières au mazout commerciales, chauffe-eaux électriques commerciaux, chauffe-eaux à réservoir alimentés au gaz commerciaux, chauffe-eaux au mazout commerciaux, ventilateurs récupérateurs de chaleur et ventilateurs-récupérateurs d’énergie, pompes à eau claire, appareils de réfrigération divers et climatiseurs portatifs »--page 1.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Importation de matériels consommateurs d'énergie. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-3 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Importation de matériels consommateurs d'énergie. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy-using products. Titre de départ. « Le 11 décembre 2019. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. Appareils à gaz. Appareils électriques. |
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