Importation de matériels consommateurs d'énergie. : Rv55-8/19-6-3-2019-1F-PDF
« Le présent mémorandum a été revu pour refléter la modification 15 et 16 du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, ayant été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 3 juin 2019, qui, en date du 12 décembre 2019, ajoutent des exigences relatives à la déclaration des importations pour les nouveaux produits suivants : générateurs d’air chaud électriques, chaudières à gaz commerciales, chauffe-eaux instantanés au gaz domestiques et commerciaux, chaudières au mazout commerciales, chauffe-eaux électriques commerciaux, chauffe-eaux à réservoir alimentés au gaz commerciaux, chauffe-eaux au mazout commerciaux, ventilateurs récupérateurs de chaleur et ventilateurs-récupérateurs d’énergie, pompes à eau claire, appareils de réfrigération divers et climatiseurs portatifs »--page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.883489&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Importation de matériels consommateurs d'énergie. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation de matériels consommateurs d'énergie. |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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