Importation de matériels consommateurs d'énergie. : Rv55-8/19-6-3-2019-1F-PDF
« Le présent mémorandum a été revu pour refléter la modification 15 et 16 du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, ayant été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 3 juin 2019, qui, en date du 12 décembre 2019, ajoutent des exigences relatives à la déclaration des importations pour les nouveaux produits suivants : générateurs d’air chaud électriques, chaudières à gaz commerciales, chauffe-eaux instantanés au gaz domestiques et commerciaux, chaudières au mazout commerciales, chauffe-eaux électriques commerciaux, chauffe-eaux à réservoir alimentés au gaz commerciaux, chauffe-eaux au mazout commerciaux, ventilateurs récupérateurs de chaleur et ventilateurs-récupérateurs d’énergie, pompes à eau claire, appareils de réfrigération divers et climatiseurs portatifs »--page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.883489&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation de matériels consommateurs d'énergie. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation de matériels consommateurs d'énergie. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy-using products. Titre de départ. « Le 11 décembre 2019. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. Appareils à gaz. Appareils électriques. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :