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Trousse d'information technique : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.: R5-747/2020F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.883811&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Services aux Autochtones Canada.
TitleTrousse d'information technique : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Technical information package: an Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families.
  • Cette publication contient des informations obsolètes et est conservée uniquement à des fins d'archivage. Veuillez communiquer avec Services aux Autochtones Canada pour obtenir des informations à jour.--Services aux Autochtones Canada, 29 avril 2025.
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 30 avril 2025 à la requête de Services aux Autochtones Canada.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2020]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (37 pages)
ISBN9780660338118
Catalogue number
  • R5-747/2020F-PDF
Subject terms
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