Trousse d'information technique : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.  : R5-747/2020F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Services aux Autochtones Canada.
Titre Trousse d'information technique : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Technical information package: an Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2020]
©2020
Description 1 ressource en ligne (37 pages)
ISBN 9780660338118
Numéro de catalogue
  • R5-747/2020F-PDF
Descripteurs Canada. Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Autochtones -- Droit -- Canada.
Enfants autochtones -- Services -- Droit -- Canada.
Services aux familles -- Droit -- Canada.
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