Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) – énoncé de partenariat...: En4-381/3-30-2018F-PDF

« Le Conseil de coopération en matière de réglementation a été créé en 2011 par le président des États-Unis et le premier ministre du Canada. Cet accord de coopération est important parce qu'il permet aux deux pays d'aligner leurs normes l’une sur l'autre. Dans le cadre de l'entente générale, certains travaux précis concernant l'évaluation des risques chimiques ont fait l'objet d'un accord. Grâce à ces travaux, le Canada et les États-Unis ont réussi à créer un Cadre d'évaluation concertée, qui facilite et améliore la collaboration entre les deux pays en matière d'évaluation des produits chimiques. Le Canada et les États-Unis se sont engagés à travailler ensemble à l'évaluation des produits chimiques afin de protéger la santé humaine et l'environnement. La coopération entre les États-Unis et le Canada en matière de gestion des produits chimiques continuera d'être importante pour les deux pays » -- Résumé en langage clair.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.883933&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) – énoncé de partenariat en matière de réglementation sur les produits chimiques.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-U.S. Regulatory Cooperation Council (RCC) – regulatory partnership statement (RPS) on chemicals.
  • « Édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (2 pages)
Catalogue number
  • En4-381/3-30-2018F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: