Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) – énoncé de partenariat...: En4-381/3-30-2018F-PDF
« Le Conseil de coopération en matière de réglementation a été créé en 2011 par le président des États-Unis et le premier ministre du Canada. Cet accord de coopération est important parce qu'il permet aux deux pays d'aligner leurs normes l’une sur l'autre. Dans le cadre de l'entente générale, certains travaux précis concernant l'évaluation des risques chimiques ont fait l'objet d'un accord. Grâce à ces travaux, le Canada et les États-Unis ont réussi à créer un Cadre d'évaluation concertée, qui facilite et améliore la collaboration entre les deux pays en matière d'évaluation des produits chimiques. Le Canada et les États-Unis se sont engagés à travailler ensemble à l'évaluation des produits chimiques afin de protéger la santé humaine et l'environnement. La coopération entre les États-Unis et le Canada en matière de gestion des produits chimiques continuera d'être importante pour les deux pays » -- Résumé en langage clair.
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) – énoncé de partenariat en matière de réglementation sur les produits chimiques. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-U.S. Regulatory Cooperation Council (RCC) – regulatory partnership statement (RPS) on chemicals. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation. Substances dangereuses -- Évaluation du risque -- Canada. Substances dangereuses -- Évaluation du risque -- United States. |
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