Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) – énoncé de partenariat... : En4-381/3-30-2018F-PDF

« Le Conseil de coopération en matière de réglementation a été créé en 2011 par le président des États-Unis et le premier ministre du Canada. Cet accord de coopération est important parce qu'il permet aux deux pays d'aligner leurs normes l’une sur l'autre. Dans le cadre de l'entente générale, certains travaux précis concernant l'évaluation des risques chimiques ont fait l'objet d'un accord. Grâce à ces travaux, le Canada et les États-Unis ont réussi à créer un Cadre d'évaluation concertée, qui facilite et améliore la collaboration entre les deux pays en matière d'évaluation des produits chimiques. Le Canada et les États-Unis se sont engagés à travailler ensemble à l'évaluation des produits chimiques afin de protéger la santé humaine et l'environnement. La coopération entre les États-Unis et le Canada en matière de gestion des produits chimiques continuera d'être importante pour les deux pays » -- Résumé en langage clair.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.883933&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) – énoncé de partenariat en matière de réglementation sur les produits chimiques.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-U.S. Regulatory Cooperation Council (RCC) – regulatory partnership statement (RPS) on chemicals.
  • « Édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (2 pages)
Numéro de catalogue
  • En4-381/3-30-2018F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :