An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).: YB431-210/1-PDF

« Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.884333&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
Title An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
Variant title Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Series title Projet de loi S-... ; Projet de loi S-210, 1re session, 43e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
« Première lecture le 4 février 2020. »
« L'honorable sénatrice Bovey. »
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2020.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2, 1 pages).
Catalogue number
  • YB431-210/1-PDF
Subject terms Canada. Loi sur le Parlement du Canada.
Procédure parlementaire -- Canada.
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