An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). : YB431-210/1-PDF
« Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.884333&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
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| Titre | An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-210, 1re session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 4 février 2020. » « L'honorable sénatrice Bovey. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2, 1 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur le Parlement du Canada. Procédure parlementaire -- Canada. |
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