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Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement en milieu de travail au Sénat.: YC30-0/431-3F-PDF

« La présente politique décrit les rôles et les responsabilités de chacun au Sénat afin de favoriser un milieu de travail exempt de harcèlement, de violence et d’abus de pouvoir. Elle prévoit également des processus de règlement des différends » -- Énoncé de politique, page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.884434&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
TitlePolitique sur la prévention et la résolution du harcèlement en milieu de travail au Sénat.
Series title
  • [Rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration] ; [3e rapport, 43e législature, 1re session]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on the prevention and resolution of harassment in the Senate workplace.
  • Comprend des références bibliographiques (page 19).
Publishing information
  • [Ottawa (Ontario)] : Sénat, Canada = Senate, Canada, [2020]
Description1 ressource en ligne (21 pages).
Catalogue number
  • YC30-0/431-3F-PDF
Subject terms
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