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Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement en milieu de travail au Sénat. : YC30-0/431-3F-PDF

« La présente politique décrit les rôles et les responsabilités de chacun au Sénat afin de favoriser un milieu de travail exempt de harcèlement, de violence et d’abus de pouvoir. Elle prévoit également des processus de règlement des différends » -- Énoncé de politique, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.884434&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
TitrePolitique sur la prévention et la résolution du harcèlement en milieu de travail au Sénat.
Titre de la série
  • [Rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration] ; [3e rapport, 43e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on the prevention and resolution of harassment in the Senate workplace.
  • Comprend des références bibliographiques (page 19).
Information sur la publication
  • [Ottawa (Ontario)] : Sénat, Canada = Senate, Canada, [2020]
Description1 ressource en ligne (21 pages).
Numéro de catalogue
  • YC30-0/431-3F-PDF
Descripteurs
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