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Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture : guide du bénéficiare : production de rapports et gestion financière.A118-60/2019F-PDF

« Une contribution est un transfert conditionnel de fonds à un bénéficiaire, lesquels seront utilisés pour financer un ensemble d’activités spécifiées dans une entente de contribution (EC). Les paiements de contribution sont assujettis à un examen et à une vérification par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). À titre de bénéficiaire de fonds de contribution d’AAC, vous êtes responsable de la gestion et de la dépense des fonds approuvés. Vous trouverez dans le présent document les renseignements dont vous aurez besoin pour demander des paiements et pour respecter les exigences établies dans votre EC concernant la production de rapports »--Introduction.

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publications.gc.ca/pub?id=9.884743&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada.
TitleProgramme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture : guide du bénéficiare : production de rapports et gestion financière.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Agricultural Strategic Priorities Program: recipient guide: reporting and financial management.
  • Titre de la couverture.
  • « Version 1.0 – 25 juillet 2019. »
Publishing information
  • [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2020.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (22 pages)
ISBN9780660341439
Catalogue number
  • A118-60/2019F-PDF
Departmental catalogue number13016F
Subject terms
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