Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture : guide du bénéficiare : production de rapports et gestion financière. : A118-60/2019F-PDF
« Une contribution est un transfert conditionnel de fonds à un bénéficiaire, lesquels seront utilisés pour financer un ensemble d’activités spécifiées dans une entente de contribution (EC). Les paiements de contribution sont assujettis à un examen et à une vérification par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). À titre de bénéficiaire de fonds de contribution d’AAC, vous êtes responsable de la gestion et de la dépense des fonds approuvés. Vous trouverez dans le présent document les renseignements dont vous aurez besoin pour demander des paiements et pour respecter les exigences établies dans votre EC concernant la production de rapports »--Introduction.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.884743&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture : guide du bénéficiare : production de rapports et gestion financière. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Agricultural Strategic Priorities Program: recipient guide: reporting and financial management. Titre de la couverture. « Version 1.0 – 25 juillet 2019. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2020. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (22 pages) |
| ISBN | 9780660341439 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 13016F |
| Descripteurs | Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture. Industries agricoles -- Canada -- Finances. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :