Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution...: En4-381/1-82-2018F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response, and Cooperation (OPRC).
« L'édition du recueil : octobre 2018. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
©2018
Description 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En4-381/1-82-2018F-PDF
Subject terms Pollution marine par les hydrocarbures -- Droit.
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