Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution... : En4-381/1-82-2018F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.885169&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response, and Cooperation (OPRC). « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pollution marine par les hydrocarbures -- Droit. |
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