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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution... : En4-381/1-82-2018F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885169&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response, and Cooperation (OPRC).
  • « L'édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (3 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • En4-381/1-82-2018F-PDF
Descripteurs
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