Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de coopération en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures...: En4-381/1-53-2018F-PDF
« L’objectif de l’Accord est de renforcer la coopération et la coordination d’urgence des opérations d’intervention en cas de déversement de pétrole dans l’Arctique entre les huit États de l’Arctique (Canada, Danemark, Finlande, Norvège, Russie, Suède et États-Unis) » -- Objectif.
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de coopération en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique. |
| Variant title | Accord de coopération en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on cooperation on marine oil pollution preparedness and response in the Arctic. Titre de départ. « L'Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Pollution marine par les hydrocarbures -- Droit -- Arctique. |
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