Guide général sur l'utilisation de crédits compensatoires provinciaux admissibles aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral.: En4-402/2020F-PDF

« Ce guide s'adresse aux personnes responsables d'installations assujetties en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement fédéral (le Règlement sur le STFR) qui optent pour la remise d'unités reconnues afin de verser compensation pour les émissions excédentaires » -- Page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Guide général sur l'utilisation de crédits compensatoires provinciaux admissibles aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Août 2020. »
Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : General guidance on using eligible provincial offset credits as recognized units for compensation under the federal OBPS.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (9 pages) : illustrations
ISBN 9780660343747
Catalogue number
  • En4-402/2020F-PDF
Subject terms Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada.
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