Guide général sur l'utilisation de crédits compensatoires provinciaux admissibles aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral.: En4-402/2020F-PDF
« Ce guide s'adresse aux personnes responsables d'installations assujetties en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement fédéral (le Règlement sur le STFR) qui optent pour la remise d'unités reconnues afin de verser compensation pour les émissions excédentaires » -- Page 1.
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Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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Title | Guide général sur l'utilisation de crédits compensatoires provinciaux admissibles aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Août 2020. » Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : General guidance on using eligible provincial offset credits as recognized units for compensation under the federal OBPS. |
Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (9 pages) : illustrations |
ISBN | 9780660343747 |
Catalogue number |
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Subject terms | Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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