Guide général sur l'utilisation de crédits compensatoires provinciaux admissibles aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. : En4-402/2020F-PDF
« Ce guide s'adresse aux personnes responsables d'installations assujetties en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement fédéral (le Règlement sur le STFR) qui optent pour la remise d'unités reconnues afin de verser compensation pour les émissions excédentaires » -- Page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885474&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide général sur l'utilisation de crédits compensatoires provinciaux admissibles aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Août 2020. » Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : General guidance on using eligible provincial offset credits as recognized units for compensation under the federal OBPS. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (9 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660343747 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :