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Guide général sur l'utilisation de crédits compensatoires provinciaux admissibles aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. : En4-402/2020F-PDF

« Ce guide s'adresse aux personnes responsables d'installations assujetties en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement fédéral (le Règlement sur le STFR) qui optent pour la remise d'unités reconnues afin de verser compensation pour les émissions excédentaires » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885474&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreGuide général sur l'utilisation de crédits compensatoires provinciaux admissibles aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Août 2020. »
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : General guidance on using eligible provincial offset credits as recognized units for compensation under the federal OBPS.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (9 pages) : illustrations
ISBN9780660343747
Numéro de catalogue
  • En4-402/2020F-PDF
Descripteurs
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