Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du...: En4-381/1-38-2018F-PDF
« Ce protocole a établi le mécanisme financier et le partage international des frais d’un programme de surveillance essentiel au soutien des travaux effectués en vertu de la Convention, qui exige l’examen et l’évaluation de la pollution atmosphérique en Europe. La surveillance et l’évaluation du transport à longue distance des polluants est une composante intégrale de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance » -- Objectif, page [1].
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU). |
| Variant title | Protocole de financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UNECE Protocol on Long-Term Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmissions of Air Pollutants in Europe (EMEP) (Protocol to the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution (LRTAP)). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Air -- Pollution -- Mesure -- Finances -- Droit. Pollution transfrontière -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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